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Droit et réglementation Colorado

Au Colorado, la cour d’appel ordonne l’annulation de règles après l’omission de 191 observations en ligne

Colorado Parks and Wildlife avait sollicité des avis sur EngageCPW. La commission ne les a pas examinés avant d’adopter les règles en 2023.

Le panneau d’entrée de la réserve faunique d’État de Summit Reservoir, dans le comté de Montezuma, au Colorado, en juin 2025. · Jeffrey Beall / CC BY 4.0
Le panneau d’entrée de la réserve faunique d’État de Summit Reservoir, dans le comté de Montezuma, au Colorado, en juin 2025. · Jeffrey Beall / CC BY 4.0

En 2023, les habitants du Colorado disposaient de deux moyens pour adresser des observations écrites sur un projet de réglementation des réserves fauniques de l’État. Les avis officiels indiquaient une adresse électronique. Colorado Parks and Wildlife orientait le public vers son site EngageCPW et indiquait que la commission examinerait les contributions. Le dossier officiel fait apparaître une nette différence entre les deux voies. Le 19 novembre, la cour d’appel du Colorado a infirmé le jugement qui avait confirmé les règles et a enjoint au tribunal de district de les annuler.

L’organisme a reçu 198 observations écrites. Les sept courriels ont tous été versés au dossier officiel. Aucune des 191 contributions envoyées sur EngageCPW n’y a été versée, et la commission ne les a pas examinées. Le personnel de la division a rédigé une note de deux pages et demie résumant une partie des contributions en ligne. Selon la cour d’appel, l’organisme n’a pas satisfait aux exigences de la loi du Colorado sur la procédure administrative. Il devait verser au dossier et examiner les contributions écrites qu’il avait sollicitées sur le site. Conclusions de la cour sur les contributions et le dossier.

Les règles portaient sur les activités autorisées sur les terres et les plans d’eau des réserves fauniques de l’État. Elles limitaient notamment le camping de loisir et la mise à l’eau d’embarcations à d’autres fins que la chasse ou la pêche, avec des règles et exceptions propres à certains sites. La cour a tranché l’affaire sur la procédure de consultation publique. Elle n’a pas statué sur le grief distinct des plaignants concernant la place accordée à la chasse et à la pêche. Colorado Parks and Wildlife a indiqué à Colorado Public Radio qu’il examinait la décision et réfléchissait à la suite. Texte de l’arrêt.

L’arrêt renvoie l’affaire au tribunal de district pour qu’il annule les règles contestées. Il ne fixe pas de nouveaux horaires d’accès pour chaque site. Avant de partir, les visiteurs peuvent consulter les conditions d’entrée et les règles applicables à leur destination dans l’annuaire des réserves fauniques de l’État.

Photo de couverture de Jeffrey Beall, CC BY 4.0. Redimensionnée pour la publication et recadrée dans les aperçus.

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