Actualité indépendante
Droit et réglementation
L’autorité fédérale des mines interdirait la rotation des postes pour corriger une surexposition à la silice. Les délais de mise en conformité fixés en 2024 restent suspendus.
Droit et réglementation
L’offre d’emploi d’une exploitation du New Jersey comportait des promesses aux salariés et des engagements envers l’État. Les juges ont entendu les arguments sur l’autorité habilitée à statuer sur les rappels de salaire et les amendes.
Droit et réglementation
Le texte HB 2891 supprimerait quatre motifs de divulgation des dossiers judiciaires ou policiers d’un mineur, dont le vol d’un véhicule en présence de son détenteur légitime.
Droit et réglementation
Le département du Commerce a prolongé la suspension jusqu’au 10 janvier 2027. Un exemple avec deux actionnaires inscrits sur la liste montre ce que ce report change pour un acheteur qui n’y figure pas.
Droit et réglementation
À Albany, une audition a porté sur les données de plaques. Un texte encore en commission limiterait la durée de leur conservation par les autorités, avec des exceptions.
Droit et réglementation
La décision du 9 novembre permet de poursuivre les travaux sous le régime des dérogations contestées. La prochaine étape pour le gouvernement est de demander à la Cour suprême de réexaminer l’injonction.
