Si la mesure de l’exposition à la silice d’un conducteur de camion minier dépasse la limite fédérale fixée par la règle de 2024, la mine peut-elle répartir le poste entre deux conducteurs pour y remédier ? Dans son projet du 12 novembre, l’Administration américaine de la sécurité et de la santé dans les mines répond que non. Elle s’appuie sur cet exemple pour expliquer dans quels cas les exploitants pourraient encore organiser une rotation des postes.
La règle définitive de 2024 a fixé une limite de 50 microgrammes de silice cristalline alvéolaire par mètre cube d’air pour l’ensemble du poste, calculée en moyenne pondérée sur huit heures. Le texte interdisait la rotation comme moyen de respecter les normes sur la silice, même si l’agence avait expliqué à l’époque que cette disposition n’empêchait pas la rotation pour d’autres motifs, comme la formation à plusieurs tâches. Le nouveau projet conserverait la limite et inscrirait la distinction dans la disposition elle-même : les exploitants ne pourraient pas recourir à la rotation comme mesure corrective quand l’exposition d’un travailleur dépasse la limite.
D’après les explications du projet, la rotation habituelle pourrait se poursuivre pour limiter l’exposition au bruit ou alterner les tâches physiquement éprouvantes. L’agence pose une autre limite pendant qu’une mine remédie à une surexposition à la silice : elle ne pourrait ni instaurer ni élargir une rotation pour faire face à un autre risque si cela pouvait exposer davantage de travailleurs à des niveaux de silice supérieurs à la limite.
Ces dispositions restent à l’état de projet. Dans un avis d’avril 2026, l’agence a indiqué que la cour d’appel fédérale du huitième circuit avait suspendu les délais de mise en conformité fixés par la règle de 2024. Le projet de novembre indique que la suspension se poursuit et ne la lève pas.
L’agence tiendra une audience publique en ligne le 15 décembre. Les observations écrites doivent être reçues ou porter un cachet postal au plus tard à minuit le 11 janvier 2027, heure de l’Est des États-Unis. Les consignes de dépôt indiquent le numéro de dossier MSHA-2026-0200.