L’injonction fédérale qui avait arrêté les travaux du mur frontalier dans le secteur de Big Bend, dans l’ouest du Texas, ne s’applique plus tant que sa suspension par la Cour suprême des États-Unis reste en vigueur. La Cour a accordé la suspension le 9 novembre, levant ainsi cet obstacle judiciaire aux travaux. La décision ne dit pas quand les équipes de chantier reviendront.
L’injonction du 2 octobre interdisait aux défendeurs fédéraux d’ériger des barrières ou des infrastructures connexes, ou de remuer le sol dans le secteur, sans respecter les lois applicables. Elle leur interdisait aussi de se prévaloir des dérogations contestées. Le litige a commencé après que le secrétaire à la Sécurité intérieure a dispensé le projet de certaines obligations en matière d’environnement et de protection de la nature. Parmi les demandeurs figurent un guide de rivière, le Center for Biological Diversity et Friends of the Ruidosa Church, une association qui œuvre à la préservation d’une église historique au Texas. La décision du tribunal fédéral de district présente les parties et les dérogations.
Les deux juridictions ont interprété différemment le même argument. Le tribunal de district y a vu une question constitutionnelle : à ses yeux, l’exigence d’une autorisation claire du Congrès pour les décisions de grande portée découlait de la séparation des pouvoirs. La Cour suprême a estimé que le litige portait sur les pouvoirs conférés par une loi. La distinction a compté parce que l’article 102 de la loi sur l’immigration de 1996 limite les recours liés à ces dérogations aux griefs qui invoquent une violation de la Constitution. La Cour a jugé très probable que le gouvernement obtienne gain de cause sur son argument selon lequel le tribunal de district n’était pas compétent pour examiner ce grief précis.
La Cour a aussi mis en balance l’intérêt du gouvernement à éviter des retards de chantier et l’atteinte que les travaux porteraient, selon les demandeurs, à leur usage et à leur jouissance des lieux. Elle a conclu que, dans la disposition relative aux dérogations, le Congrès avait donné la priorité à la rapidité des travaux à la frontière. La juge Ketanji Brown Jackson aurait rejeté la demande de suspension ; la décision ne donne pas ses raisons.
Le gouvernement demandait à la fois la suspension et l’annulation par procédure sommaire. La Cour a accordé la suspension. La loi prévoit que l’injonction peut être réexaminée directement par la Cour suprême, sans passer par la cour d’appel du cinquième circuit. Aux termes de la décision, si le gouvernement présente sa demande de réexamen dans les délais, l’injonction reste suspendue pendant que la Cour examine cette demande. Si elle refuse le réexamen, la suspension prend fin automatiquement. Si elle accepte de se saisir de l’affaire, la suspension prend fin lorsqu’elle transmet officiellement son arrêt à la juridiction inférieure.