Dans un budget de film, le salaire du cadreur et la location de la caméra occupent deux lignes distinctes. La différence compte pour le crédit d’impôt fédéral que des représentants du secteur ont défendu mardi 10 novembre à l’American Film Market de Los Angeles. Le texte déposé à la Chambre calcule le crédit principal sur les rémunérations admissibles pour du travail réalisé aux États-Unis. La location de la caméra, à elle seule, n’ouvrirait pas droit à ce crédit.
Selon Screen, qui couvrait le marché, Josh Rogin, de la Motion Picture Association, a évoqué la possibilité d’une entrée en vigueur d’ici au 1er janvier 2027. C’était le calendrier avancé par un défenseur de la mesure. Les dernières étapes enregistrées pour les textes de la Chambre et du Sénat sont leur renvoi le 24 septembre, respectivement à la commission des voies et moyens et à celle des finances. En l’état, les textes s’appliqueraient aux productions dont le tournage principal commence au cours d’exercices fiscaux débutant après le 31 décembre 2026.
Le texte de la Chambre fixe un taux de base de 20 % des rémunérations admissibles, qui peut être majoré jusqu’à 30 %. Le crédit principal exige un budget supérieur à un million de dollars et, pour un film en prises de vues réelles, 75 % des jours de tournage principal aux États-Unis. Des dispositions distinctes s’appliquent à l’animation et à certains travaux de postproduction et d’effets visuels.
La Californie applique déjà un autre calcul. D’après les règles du programme 4.0 de la California Film Commission, un film indépendant admissible peut obtenir un crédit de base de 35 % sur un maximum de 20 millions de dollars de dépenses admissibles. Le calcul de l’État peut comprendre des dépenses hors rémunération, par exemple une caméra louée et utilisée en Californie selon les règles du programme. La lettre d’attribution donne une estimation. Une vérification après la production détermine le montant final, qui peut être inférieur.
Prenons un film indépendant fictif avec deux millions de dollars de dépenses entièrement admissibles en Californie, dont un million de rémunérations qui répondent aussi au texte fédéral. Supposons que le producteur répond à la définition fédérale d’indépendant, ce qui ajoute cinq points au taux de base, et qu’aucune autre majoration ne s’applique. Le calcul californien donne 700 000 dollars, à 35 % des dépenses admissibles. Le calcul fédéral donnerait 250 000 dollars à 25 % des rémunérations admissibles, sous réserve des autres critères. Ces exemples illustrent les deux méthodes et ne chiffrent pas le total que le film pourrait obtenir des deux programmes.
La Californie alloue 750 millions de dollars de crédits par exercice fiscal. Le gouverneur Gavin Newsom a proposé le 2 novembre de porter cette enveloppe à au moins un milliard. Pour les producteurs, deux questions se posent : pourront-ils obtenir une attribution selon les règles californiennes en vigueur, et le Congrès adoptera-t-il le crédit fédéral à temps pour leur tournage ?