La ligne décisive du scrutin nominatif de mardi à la Chambre figure au-dessus du résultat : « Sur la motion de renvoi ». Par 211 voix contre 204, la Chambre a transmis à la commission judiciaire H. Res. 1655, une résolution visant à mettre en accusation le secrétaire à la Défense Pete Hegseth. La Chambre a ainsi clos l’examen en séance ce soir-là, sans voter sur les chefs d’accusation eux-mêmes. Compte rendu de séance
Le républicain du Kentucky Thomas Massie a présenté la résolution en séance comme une question prioritaire. Le représentant Darrell Issa a proposé de la renvoyer à la commission judiciaire. La Chambre a débattu de la motion, l’a adoptée et a repris ses autres travaux. La Maison-Blanche, dans un communiqué opposé à la mise en accusation, a demandé aux élus de voter pour le renvoi. Compte rendu de séance · Communiqué de la Maison-Blanche
Le décompte du greffe indique que 210 républicains et un indépendant ont voté pour le renvoi. Massie est le seul républicain à avoir voté contre, aux côtés de 203 démocrates. Dix-huit élus n’ont pas voté. Si quatre voix favorables étaient devenues défavorables, à votes des autres élus inchangés, le résultat aurait été de 207 contre 208. Ce calcul ne concerne que la motion de renvoi. Le vote de chaque élu est consultable sous « All votes » dans le relevé nominatif.
La suite du dossier est à suivre dans le calendrier des auditions de la commission judiciaire. Une audition constituerait une étape en commission. La décision de mise en accusation resterait du ressort de la Chambre réunie en séance plénière. D’après la Constitution, le procès relève du Sénat, et une condamnation exige le vote des deux tiers des sénateurs présents. Le renvoi de mardi n’a ouvert aucun procès au Sénat et n’a entraîné aucune destitution. Pratique de la Chambre, chapitre 27 · Constitution des États-Unis