Deux échéances en janvier éclairent ce qui pourrait changer pour les soins de maternité en milieu rural. Selon une règle adoptée en 2024, les hôpitaux à accès critique qui assurent des soins obstétricaux en hospitalisation devront respecter de nouvelles exigences de formation et de qualité à compter du 1er janvier 2027. Une proposition publiée le 10 novembre supprimerait ces obligations, mais le délai pour présenter des observations expire le 11 janvier, dix jours après la date d’application prévue.
Ces exigences portent sur deux tâches distinctes. Selon la règle de 2024, les hôpitaux devraient définir les modalités de formation du personnel concerné aux soins maternels, avec des sujets adaptés aux services proposés. Ils devraient aussi suivre les résultats et les disparités entre les patientes en obstétrique et mener chaque année au moins un projet d’amélioration mesurable, axé sur les résultats de santé maternelle et la réduction de ces disparités.
La proposition de novembre supprimerait ces obligations propres à l’obstétrique tout en maintenant le programme général de qualité de l’hôpital. Les Centers for Medicare & Medicaid Services (CMS) estiment que le temps de travail du personnel et les coûts administratifs, qui s’ajoutent aux difficultés financières et de personnel existantes, pourraient peser sur la capacité de certains hôpitaux à accès critique à maintenir leurs services obstétricaux au niveau actuel. L’agence signale un risque et ne conclut pas que les exigences de janvier ont entraîné la fermeture d’une maternité.
Dans la proposition, CMS juge peu probable que l’abrogation soit définitive au 1er janvier. L’agence demanderait aux inspecteurs de se concentrer sur les exigences les moins susceptibles de changer. Cela orienterait les priorités des inspections ; la proposition elle-même ne reporte pas la date d’application prévue, le 1er janvier. Pour que leur examen soit garanti, les observations sur le dossier CMS–3484–P doivent parvenir à l’agence au plus tard le 11 janvier.