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Droit et réglementation Ohio

Dans l’Ohio, un projet de loi conditionnerait les amendes majorées en zone de travaux à la présence d’ouvriers

Le texte est arrivé au Sénat de l’Ohio le 16 novembre. Il ajouterait un supplément d’amende pour conduite imprudente et permettrait aux conducteurs d’éviter ce supplément.

L’illustration montre les deux conditions au cœur du texte de l’Ohio : un panneau d’avertissement et un ouvrier présent sur le chantier. Illustration : United Herald.
L’illustration montre les deux conditions au cœur du texte de l’Ohio : un panneau d’avertissement et un ouvrier présent sur le chantier. Illustration : United Herald.

Un panneau dans une zone de travaux routiers de l’Ohio peut avertir les conducteurs d’une amende majorée. Le panneau garderait son importance selon un texte arrivé au Sénat de l’État le 16 novembre. Les sanctions majorées ne s’appliqueraient que si au moins un ouvrier se trouvait dans la zone au moment de l’infraction. Le journal du Sénat consigne le premier examen du texte par cette chambre, après son adoption par la Chambre des représentants le 10 novembre.

La législation actuelle de l’Ohio subordonne les sanctions majorées à la présence de panneaux conformes et à une infraction commise pendant les heures de travail effectif. À la page 25, la version du texte no 82 adoptée par la Chambre maintient l’exigence de signalisation et remplace le critère des horaires par celui de la présence d’ouvriers. En cas d’excès de vitesse, le texte maintient une amende égale au double du montant habituel lorsque les conditions liées à la zone de travaux sont réunies. L’exception serait maintenue pour les conducteurs qui déposent une déclaration sous serment avant le prononcé de la peine et que le tribunal reconnaît comme démunis et incapables de payer. Si l’équipe a quitté les lieux, le panneau seul ne suffirait pas à déclencher la double amende. La limitation de vitesse, elle, resterait en vigueur.

La conduite imprudente entraînerait une sanction distincte. Selon les modifications de l’article 4511.20 prévues par le même texte, le tribunal ajouterait une amende pouvant atteindre 100 dollars pour une telle infraction dans une zone répondant aux conditions requises. Un conducteur pourrait éviter ce supplément en suivant avec succès un cours de conduite sécuritaire, puis en remettant au tribunal une attestation écrite et en réglant intégralement l’amende initiale. L’attestation et le paiement devraient parvenir au tribunal dans les 90 jours suivant l’infraction. Le cours concerne le supplément pour conduite imprudente ; il n’annule pas une double amende pour excès de vitesse.

Le texte rendrait aussi obligatoire un enseignement sur la conduite en zone de travaux dans la formation visée à l’article 4508.02(C). Pour l’instant, le premier examen au Sénat ne change pas les règles en vigueur dans l’Ohio. À ce stade, aucune date d’entrée en vigueur n’est fixée.

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