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ESS Tech a déposé le bilan sous le régime du chapitre 7. Que reste-t-il aux actionnaires ordinaires ?

Le fabricant de batteries a cessé ses activités le 13 novembre et averti que les actionnaires ordinaires ne toucheraient probablement rien de la liquidation.

Illustration générée par IA. Une armoire de batteries industrielle sur une balance symbolise la différence entre la valeur des actifs et ce que les actionnaires pourraient recevoir. · United Herald
Illustration générée par IA. Une armoire de batteries industrielle sur une balance symbolise la différence entre la valeur des actifs et ce que les actionnaires pourraient recevoir. · United Herald

ESS Tech a déclaré avoir cessé ses activités et déposé le 13 novembre, dans le Delaware, une demande de mise en faillite au titre du chapitre 7. Le fabricant de batteries a également indiqué avoir licencié ce jour-là tous ses salariés et dirigeants, sans invoquer de faute de leur part. Dans sa déclaration à la Securities and Exchange Commission américaine, la société a indiqué qu’il était peu probable que les détenteurs d’actions ordinaires reçoivent un versement au titre de leurs titres.

Le dépôt de la demande change la personne chargée des actifs. Dans une procédure relevant du chapitre 7, un administrateur de faillite rassemble et vend les biens de la masse de la faillite et répartit le produit des ventes conformément au droit des faillites. Comme l’explique le guide des juridictions fédérales américaines sur le chapitre 7, l’administrateur peut vendre un bien grevé d’une sûreté s’il peut en tirer davantage que le montant garanti par celle-ci. Autrement dit, le prix de vente n’indique pas la somme disponible pour les actionnaires.

Il faut distinguer les sommes qui entrent dans la masse de la faillite de celles qui restent après le règlement des créances. Le guide de la SEC sur les faillites d’entreprises place les actionnaires ordinaires au dernier rang. Même si une vente rapporte de l’argent à la masse de la faillite, ils peuvent ne rien toucher si le produit doit servir à régler des créances prioritaires.

La même distinction vaut pour le cours d’une action. Si une action change de mains, l’acheteur paie le vendeur. Ce prix indique ce que quelqu’un a payé pour le titre, pas ce que l’administrateur distribuera. ESS Tech a averti dans sa déclaration que négocier les actions après le dépôt de la demande présentait un risque important de perte. La déclaration ne donnait ni estimation du produit de la vente des actifs ni montant à verser au titre des actions ordinaires.

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