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Formulaires d’accident du travail des dockers : lesquels sont à l’examen aux États-Unis ?

Le ministère américain du Travail demande de prolonger de trois ans l’autorisation de plusieurs formulaires. Le public peut donner son avis sur ces documents jusqu’au 16 décembre.

Illustration générée par IA. Une grue de chargement soulève deux feuilles vierges qui représentent la déclaration de blessure et la demande d’indemnisation d’un docker. — United Herald / ImageGen
Illustration générée par IA. Une grue de chargement soulève deux feuilles vierges qui représentent la déclaration de blessure et la demande d’indemnisation d’un docker. — United Herald / ImageGen

La déclaration de blessure d’un docker et sa demande d’indemnisation ont des fonctions différentes. Toutes deux font partie des formulaires dont le ministère américain du Travail a demandé au Bureau de la gestion et du budget de renouveler l’autorisation pour trois ans. Un avis du Federal Register publié le 16 novembre invite le public à faire part de ses observations jusqu’au 16 décembre 2026 sur l’utilité des formulaires, le temps nécessaire pour les remplir et les moyens de les rendre plus clairs ou plus faciles à transmettre.

Deux des formulaires énumérés dans l’avis de juin du ministère portent le numéro de contrôle 1240-0014, dont le renouvellement est à l’examen : le LS-201, qui sert à signaler par écrit une blessure ou un décès, et le LS-203, qu’un salarié utilise pour demander une indemnisation. La demande exige davantage de renseignements que la déclaration. Elle demande par exemple les revenus hebdomadaires et ceux de l’année précédant la blessure, heures supplémentaires et indemnités comprises.

Le premier rapport de l’employeur sur une blessure ou une maladie professionnelle, le LS-202, porte un autre numéro de contrôle, le 1240-0003. Il demande également des informations sur la rémunération, mais il ne fait pas partie de ce renouvellement. Pour connaître les démarches en vigueur, un salarié peut consulter le guide du ministère sur les demandes d’indemnisation des dockers, qui explique séparément la déclaration et la demande. Le délai de décembre concerne les observations sur les formulaires et ne change pas les échéances d’une demande individuelle.

Le ministère estime à 93 999 le nombre de réponses et à 18 573 heures le temps consacré chaque année à l’ensemble de la collecte. Cela représente environ 12 minutes par réponse en moyenne, sans indiquer combien de temps il faut pour remplir un formulaire particulier. Pour transmettre des observations, l’avis renvoie à la page de Reginfo.gov consacrée à la collecte d’informations, où l’on peut rechercher le numéro 1240-0014. Une remarque utile pourrait signaler un champ qui prend plus de temps que prévu à remplir et expliquer pourquoi.

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