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La Californie précise deux changements de facturation pour les cliniques Medi-Cal en 2027

Certaines consultations financées par l’État resteraient admissibles au forfait par visite après la transition de janvier. Un projet publié en novembre précise ce qui changerait en juillet.

Le projet californien remplacerait le forfait par visite par un paiement à l’acte pour certains services en clinique financés par l’État. Illustration : United Herald
Le projet californien remplacerait le forfait par visite par un paiement à l’acte pour certains services en clinique financés par l’État. Illustration : United Herald

Pour un centre de santé californien qui reçoit un patient de Medi-Cal dont les soins sont entièrement financés par l’État, deux changements de facturation peuvent intervenir à six mois d’intervalle. En janvier, les cliniques admissibles pourront facturer directement à Medi-Cal les consultations couvertes des patients qui quittent un régime de soins gérés. En juillet, les cliniques visées par les nouvelles règles factureraient séparément les actes médicaux financés par l’État, selon un projet de lettre sur la rémunération publié le 13 novembre.

Le projet concerne les centres de santé agréés au niveau fédéral et les cliniques rurales. Il vise les services que la Californie paie sans cofinancement fédéral de Medicaid, dont la plupart des services fournis aux bénéficiaires qui relèvent de la catégorie fédérale dite de «  statut migratoire insatisfaisant  ». Le projet exempte certains programmes de santé destinés aux populations autochtones, dont les centres de santé tribaux agréés au niveau fédéral. L’État avait annoncé la date de juillet dans un avis précédent, après que le législateur eut reporté le changement d’un an. Le projet de novembre précise quelles informations les cliniques indiqueraient sur leurs demandes de remboursement.

1er janvier : l’organisme qui paie la clinique change. Selon le guide de transition de l’État, les prestations médicales des bénéficiaires concernés doivent passer des régimes de soins gérés de Medi-Cal au paiement à l’acte. Le projet de lettre sur la facturation indique que l’État cesserait de verser les compléments qui portent les paiements des régimes, pour les services médicaux financés uniquement par l’État, au niveau du forfait par visite de la clinique. De janvier à juin, les cliniques admissibles pourraient encore facturer directement à Medi-Cal ces services au forfait par visite.

1er juillet : le mode de calcul du paiement change. Pour les prestations fournies à partir de cette date, le projet appliquerait le barème correspondant de Medi-Cal aux services médicaux financés uniquement par l’État. Si une clinique soumet l’une de ces demandes au forfait par visite, l’organisme chargé du traitement des demandes rejetterait la facturation à ce tarif. La clinique pourrait la soumettre de nouveau en indiquant les codes des actes et des diagnostics. Les visites liées à une urgence ou à une grossesse qui sont admissibles au financement fédéral resteraient couvertes par le forfait par visite.

Cette distinction compte si vous prévoyez de vous faire soigner en janvier : le fait qu’une clinique puisse facturer une visite couverte ne vous dit pas si elle continuera à vous recevoir après la sortie du régime de soins gérés. Dans sa foire aux questions destinée aux bénéficiaires, l’État conseille aux patients qui ont rendez-vous en janvier ou plus tard de demander à leur professionnel de santé s’il accepte Medi-Cal en paiement à l’acte. Il leur indique aussi où chercher un autre prestataire. L’État dit qu’il publiera les détails d’un webinaire sur le projet prévu pour juillet sur sa page consacrée aux centres de santé et aux cliniques rurales.

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