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La Chambre vote pour rétablir la pension militaire intégrale de certains vétérans dont l’invalidité est liée au combat

Le Major Richard Star Act permettrait aux militaires admissibles retraités pour invalidité après moins de 20 ans de service de toucher leur pension intégrale et l’indemnité du VA.

Illustration générée par IA. Un bulletin de paiement déchiré près de bottes militaires symbolise la retenue sur la pension militaire que le texte supprimerait pour les anciens combattants admissibles. · United Herald / ImageGen
Illustration générée par IA. Un bulletin de paiement déchiré près de bottes militaires symbolise la retenue sur la pension militaire que le texte supprimerait pour les anciens combattants admissibles. · United Herald / ImageGen

Le 12 novembre, la Chambre des représentants a voté par 392 voix contre 18 pour supprimer la réduction de la pension militaire de certains retraités pour invalidité comptant moins de 20 années de service reconnues et présentant une invalidité liée au combat qui ouvre droit à l’indemnité spéciale. Lors du scrutin nominal no 323, la Chambre a adopté le Major Richard Star Act, H.R. 2102. Le vote seul ne change aucun versement.

Selon le droit en vigueur, la pension des militaires retraités est généralement réduite d’un dollar pour chaque dollar d’indemnité d’invalidité versé par le ministère américain des Anciens Combattants (VA), dans la limite du montant de la pension. L’indemnité spéciale pour invalidité liée au combat peut compenser une partie de cette perte. Mais pour les militaires retraités pour invalidité qui comptent moins de 20 années de service reconnues, la loi plafonne le total de cette indemnité spéciale et de la pension qui reste après la retenue. Le plafond dépend des années de service et de la base de calcul de la pension.

Le texte adopté par la Chambre supprimerait la retenue pour les personnes qui remplissent trois conditions : avoir pris leur retraite au titre du chapitre 61, qui régit la retraite militaire pour invalidité ; compter moins de 20 années de service reconnues ; et être admissibles à l’indemnité spéciale pour invalidité liée au combat. Elles pourraient ainsi toucher leur pension militaire intégrale en plus de l’indemnité d’invalidité du VA. Le texte écarte des changements plus larges sur le cumul des versements qui figuraient dans la proposition initiale, comme l’explique le Bureau du budget du Congrès.

Le Bureau du budget estime le gain à environ 1 450 dollars par mois en moyenne pour le groupe étudié. Son estimation s’appuie sur les données de septembre 2025 concernant quelque 58 000 retraités au titre du chapitre 61 comptant moins de 20 ans de service et percevant l’indemnité spéciale. La retenue mensuelle moyenne sur la pension était d’environ 2 275 dollars, contre environ 825 dollars pour l’indemnité spéciale moyenne. La différence explique pourquoi supprimer la retenue ne représenterait pas un gain moyen de 2 275 dollars dans ce groupe.

Le compte rendu du Sénat indique que le texte a été renvoyé à la commission des forces armées le 12 novembre. Si le texte de la Chambre devient loi en l’état, la mesure s’appliquerait aux versements dus pour les mois commençant à partir du premier jour du mois suivant sa promulgation. La date dépend donc du moment où le texte deviendra loi.

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