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Le conseil municipal de New York approuve jusqu’à 40 ans d’exonération fiscale pour trois immeubles du Bronx

L’exonération pour la phase 3 de Fordham Bedford Cluster débutera après le transfert de propriété et la conclusion d’une nouvelle convention de logement. La ville prévoit une convention de 60 ans.

Les trois immeubles du Bronx concernés par l’exonération fiscale approuvée par le conseil municipal. Carte de United Herald. Données : NYC Open Data.
Les trois immeubles du Bronx concernés par l’exonération fiscale approuvée par le conseil municipal. Carte de United Herald. Données : NYC Open Data.

Trois immeubles du Bronx qui comptent 161 logements doivent être rénovés dans le cadre d’un projet comprenant une nouvelle exonération de taxe foncière. Le conseil municipal de New York a approuvé cette exonération le 19 novembre pour la phase 3 de Fordham Bedford Cluster. Le vote fixe les conditions de l’exonération. Sa date de début dépend du transfert des immeubles et d’une nouvelle convention avec le service municipal de préservation et de développement du logement (HPD). Résolution du conseil municipal · Note de la commission des finances

L’exonération prend effet à la plus tardive de deux dates : le jour du transfert des immeubles à la société du fonds de développement du logement ou le jour où le propriétaire et le HPD concluent la convention. Elle prend fin au bout de 40 ans au maximum. Elle peut s’achever plus tôt si la convention expire ou est résiliée, ou si les immeubles cessent d’appartenir à un propriétaire remplissant les conditions requises. Résolution du conseil municipal, sections 1 à 3

Les deux échéances comptent pour les locataires. La note de la commission des finances prévoit une convention de 60 ans lors de la signature du prêt de travaux. Cela représente 20 ans de plus que la durée maximale de l’exonération. La note énumère également les travaux prévus dans les appartements, notamment dans les cuisines et les salles de bains, ainsi que sur le câblage électrique. Note de la commission des finances

La résolution couvre trois parcelles du Bronx : îlot 3197, parcelle 23, îlot 3198, parcelle 55 et îlot 3026, parcelle 59, dans les 14e et 15e circonscriptions du conseil municipal. Pour vérifier une adresse, sélectionnez le Bronx et saisissez le numéro de l’îlot et celui de la parcelle dans l’outil de recherche foncière de la ville. Résolution du conseil municipal · Outil municipal de recherche foncière

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