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Droit et réglementation Alaska

Les États-Unis rouvrent la consultation sur les règles de secours pour les forages dans l’Arctique

Le ministère de l’Intérieur recueille jusqu’au 14 décembre des observations sur un projet qui permettrait à certains exploitants d’utiliser un dispositif sous-marin au lieu de prévoir une deuxième installation de forage.

Illustration générée par IA. La banquise entoure une étendue d’eau libre près d’une installation de forage fictive dans l’Arctique. · United Herald
Illustration générée par IA. La banquise entoure une étendue d’eau libre près d’une installation de forage fictive dans l’Arctique. · United Herald

Le public a jusqu’au 14 décembre pour donner son avis sur la façon dont les entreprises qui explorent les eaux arctiques à la recherche de pétrole et de gaz doivent se préparer à une perte de contrôle d’un puits. L’avis du ministère de l’Intérieur publié le 13 novembre au Federal Register rouvre une consultation qui avait pris fin le 5 octobre. L’avis ne modifie pas les exigences applicables aux forages.

En vertu de la règle fédérale en vigueur, un exploitant qui fore ou intervient sous le tubage de surface sur le plateau continental extérieur de l’Arctique doit en principe avoir accès à une installation de forage de secours distincte. Il doit la positionner de façon à ce qu’elle puisse atteindre le site, forer un puits de secours, arrêter l’écoulement et obturer définitivement le puits d’origine, puis abandonner le puits de secours avant l’arrivée prévue des glaces saisonnières sur le site et au plus tard 45 jours après la perte de contrôle.

Le projet d’août offrirait deux moyens de satisfaire à cette exigence de secours aux exploitants qui mènent des forages d’exploration depuis des unités mobiles de forage en mer. Le premier consisterait à utiliser un dispositif sous-marin conçu pour obturer le puits indépendamment du bloc obturateur antiéruption et le maintenir isolé tout l’hiver. Le second consisterait à conserver l’accès à une installation de forage de secours. Pour les exploitants qui choisiraient cette option, le projet maintiendrait le délai de 45 jours et supprimerait l’échéance distincte liée à l’arrivée prévue des glaces saisonnières sur le site de forage.

Cette différence soulève deux questions concrètes pour la consultation : dans quelles conditions le dispositif peut-il maintenir un puits obturé tout l’hiver, et quels éléments montrent qu’une installation de secours peut terminer son intervention à l’approche des glaces ? L’avis de réouverture indique la marche à suivre : rechercher le dossier BSEE-2026-0133 sur Regulations.gov et indiquer le numéro d’identification du projet, RIN 1082-AA05. L’agence précise que les observations pourront être rendues publiques.

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