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L’État de New York soumet à la gouverneure un texte sur les avis d’erreur de l’IA

Le texte final imposerait un avis à l’écran aux outils d’IA générative. Pour les amendes, chaque utilisateur à qui l’avis n’a pas été présenté serait compté séparément.

Illustration générée par IA. Une languette de verre rouge attire l’attention sur des lignes qui paraissent déformées à travers une plaque transparente. — United Herald
Illustration générée par IA. Une languette de verre rouge attire l’attention sur des lignes qui paraissent déformées à travers une plaque transparente. — United Herald

Un texte de l’État de New York qui obligerait les outils d’IA générative à avertir les utilisateurs que leurs résultats peuvent être inexacts est parvenu à la gouverneure Kathy Hochul le 13 novembre. Le suivi législatif du Sénat indique que l’Assemblée a adopté A3411B le 28 janvier et le Sénat le 9 mars. La transmission à la gouverneure est la dernière étape consignée.

Selon le texte adopté, le propriétaire, le titulaire d’une licence ou l’exploitant devrait afficher un avis clair et bien visible dans l’interface utilisateur. La version précédente prévoyait aussi un avertissement sur le caractère potentiellement inapproprié des résultats et demandait de le concevoir de façon à alerter les utilisateurs de manière constante. La version finale supprime ces deux formulations. Elle maintient l’affichage dans l’interface sans préciser s’il faut une bannière, une fenêtre contextuelle ou un intervalle entre les rappels.

La disposition sur les sanctions plafonne l’amende civile à 1 000 dollars américains par infraction. Chaque utilisateur auquel l’avis n’a pas été présenté compte comme une infraction distincte à chaque occasion. Un seul défaut d’affichage touchant plusieurs utilisateurs pourrait donc être compté plusieurs fois. Le texte fixe un plafond par infraction et ne prévoit pas d’amende forfaitaire de 1 000 dollars.

La définition retenue par le texte vise une catégorie de modèles qui produisent du contenu synthétique, dont des images, de la vidéo, de l’audio et du texte. L’avis porte sur le risque d’erreur dans les résultats de l’outil. Le texte n’exige pas d’apposer un avis sur l’exactitude à chaque réponse ou image. Si A3411B devient loi, il entrera en vigueur le 90e jour suivant.

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