Deux clients pourraient toujours payer des prix différents pour le même article selon le texte adopté jeudi par le Conseil municipal de New York. Tout dépend de la façon dont le vendeur a fixé le prix. Une vente flash annoncée publiquement pourrait toujours avoir lieu. Un algorithme qui utilise des données personnelles pour afficher des prix différents à différents clients pour le même article tomberait sous le coup de l’interdiction, sauf exception. Le Conseil a adopté le texte 891-A par 44 voix contre 5 le 12 novembre.
Un programme de fidélité illustre bien la différence. Selon le texte, un magasin pourrait accorder une véritable remise aux clients qui adhèrent en connaissance de cause, à condition d’informer clairement les membres de l’offre selon les règles applicables. Le programme pourrait même utiliser l’historique d’achats d’un client pour déterminer un niveau de remise annoncé, à condition de ne pas croiser cet historique avec d’autres données personnelles, hormis l’adhésion au programme. Le vendeur ne pourrait pas se servir de cette exception pour augmenter discrètement le prix habituel pour un client donné.
Les entreprises qui proposent des remises personnalisées répondant aux conditions prévues devraient donner aux clients un moyen de demander quelles données personnelles ont été prises en compte et comment elles ont servi à fixer un prix donné. Le texte prévoit des sanctions civiles pouvant atteindre 1 000 dollars par infraction. Il prévoit aussi des exceptions, notamment pour certaines décisions liées à la solvabilité et les prix exigés ou expressément autorisés par le droit de l’État ou le droit fédéral.
Le dossier du Conseil indique que le texte est entre les mains du maire et ne mentionne aucune date de promulgation. Le texte donne un an aux entreprises à partir du moment où il devient loi avant l’entrée en vigueur des règles. Pour savoir quand elles s’appliqueront, les clients doivent chercher dans le dossier la date à laquelle le texte devient loi, plutôt que celle du vote de jeudi.