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Un tribunal suspend les restrictions fédérales sur les stages F-1. L’accord de l’établissement reste requis

Un tribunal du Massachusetts a suspendu deux directives d’août à l’échelle nationale. Les universités du Michigan et de Washington réexaminent leurs procédures.

Le palais de justice fédéral John Joseph Moakley, sur le front de mer de Boston, où siège la juge Julia E. Kobick. Photo d’archives de mars 2007. · Mbfitz / Wikimedia Commons / Public domain
Le palais de justice fédéral John Joseph Moakley, sur le front de mer de Boston, où siège la juge Julia E. Kobick. Photo d’archives de mars 2007. · Mbfitz / Wikimedia Commons / Public domain

Un étudiant étranger qui reçoit une offre de stage donnant droit à des crédits universitaires doit toujours obtenir l’accord de son établissement avant de commencer à travailler. Par une ordonnance du 17 novembre, la juge fédérale Julia E. Kobick, dans le Massachusetts, a provisoirement bloqué deux directives fédérales qui restreignaient les stages admissibles au titre de la formation pratique intégrée au cursus (CPT) pour les étudiants sous statut F-1. Le texte réglementaire applicable exige toujours l’autorisation d’un responsable désigné par l’établissement.

Dans ses communications des 12 et 24 août, le Programme des étudiants et des visiteurs d’échange indiquait que la formation pratique devait être obligatoire pour tous les étudiants du cursus concerné. Un stage facultatif aurait ainsi été exclu, même s’il donnait droit à des crédits. Dans son mémoire en opposition, le gouvernement a soutenu que les communications rappelaient le règlement existant. Kobick a retracé la doctrine de l’administration depuis 1991 et constaté que les stages facultatifs crédités pouvaient depuis longtemps être admissibles. Elle a estimé que les requérants avaient de bonnes chances d’obtenir gain de cause en contestant ce changement de position inexpliqué. Motifs de l’ordonnance, pages 4–6 et 15–17.

Le tribunal a accordé deux mesures provisoires. La suspension interdit l’application ou l’exécution des deux communications dans tout le pays pendant l’examen judiciaire. Une injonction préliminaire distincte interdit au gouvernement d’appliquer l’interprétation des communications aux organisations requérantes et à leurs membres, y compris les salariés et les étudiants de ces membres. Cette protection couvre aussi les actes et autorisations antérieurs à la publication des communications. Ordonnance du tribunal, pages 22–24.

Les avis universitaires du 17 novembre montrent ce qui reste en suspens. L’université du Michigan a demandé aux étudiants qui cherchent à effectuer un stage non obligatoire pour leur diplôme d’attendre de nouvelles instructions avant de déposer de nouvelles demandes sur M-Passport. L’université de Washington a indiqué que ses consignes du trimestre d’automne restaient en vigueur pendant qu’elle examinait la marche à suivre pour les trimestres suivants.

Pour un étudiant qui prépare un stage, la décision de l’établissement doit toujours précéder le premier jour de travail. Le responsable désigné inscrit l’autorisation dans le système fédéral d’information sur les étudiants et vise le formulaire I-20. L’autorisation précise l’employeur, le lieu de travail, les dates et le caractère à temps plein ou partiel de la formation. L’étudiant doit recevoir le formulaire visé avant de commencer. Règlement fédéral sur la CPT.

Photo de couverture de Mbfitz. Photographie originale et déclaration de versement dans le domaine public. Métadonnées modifiées.

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