Les groupements locaux qui coordonnent l’aide aux personnes sans abri pourront de nouveau concourir pour des subventions fédérales en vertu d’une ordonnance du 20 novembre. Mary McElroy, juge fédérale de district dans le Rhode Island, a ordonné au département américain du Logement et du Développement urbain (HUD) de rouvrir le second volet du concours Continuum of Care de 2026 après avoir annulé une enveloppe prioritaire de 1,3 milliard de dollars.
L’appel à projets de HUD présente un programme qui aide les associations, les tribus et les autorités des États et des collectivités locales à reloger les personnes sans abri. Les groupements locaux Continuum of Care classent les projets pour HUD. Le premier volet couvre 60 % des besoins annuels de chaque groupement pour le renouvellement des subventions, calculés en dollars. Le second peut comprendre de nouveaux projets et des demandes de renouvellement classées sous le seuil du premier volet.
L’enveloppe de 1,3 milliard de dollars aurait donné la priorité aux nouveaux projets de logement temporaire et à ceux qui offrent uniquement des services d’accompagnement. Le solde éventuel aurait été ouvert à d’autres nouveaux projets admissibles. HUD soutenait qu’il appliquerait les critères du Congrès aux projets admissibles à l’enveloppe, puis aux autres pour répartir les fonds restants. McElroy a estimé que cette procédure excédait les pouvoirs conférés par la loi à HUD, car elle excluait certains projets de la majeure partie des crédits du second volet avant d’examiner les critères imposés par le Congrès, dont les résultats antérieurs. Suivant l’ordonnance, après les étapes préliminaires applicables, les nouveaux projets et les renouvellements admissibles concourront dans l’ordre de leurs scores jusqu’à épuisement des crédits du second volet.
Pour les groupements locaux, le 1er décembre marque deux échéances. HUD doit attribuer les subventions du premier volet au plus tard ce jour-là. Les groupements ont jusqu’à 23 h 59, heure de l’Est des États-Unis, le même jour pour redéposer leurs demandes du second volet. HUD doit se fonder sur la dernière demande déposée par chaque groupement à la clôture et attribuer les subventions du second volet au plus tard le 31 décembre. L’ordonnance permet aux parties de contester ces échéances jusqu’au 24 novembre.
HUD a averti qu’une reprise du second volet risquait d’interrompre certains financements lorsque les subventions existantes commenceraient à arriver à expiration le 1er janvier 2027. La juge a maintenu le calendrier du premier volet et fixé au 31 décembre la date limite du second. HUD doit déposer un rapport sur l’exécution de l’ordonnance au plus tard le 25 novembre et expliquer comment il compte rouvrir le dépôt des demandes et les évaluer sans appliquer les dispositions annulées par le tribunal.