Les œuvres de Victor Grandy ont été exposées dans tous les États-Unis, mais les conditions de sa surveillance fédérale limitent sa liberté de se rendre à ses propres expositions. Le 12 novembre, la cour d’appel du neuvième circuit a annulé le rejet de sa demande de mettre fin à cette surveillance par anticipation. Elle a renvoyé l’affaire devant le même juge fédéral de district. Sa décision n’a pas mis fin à la surveillance de Grandy.
Le tribunal de district avait compris que 76,5 % des personnes condamnées pour trafic de drogue avaient été de nouveau arrêtées avant l’échéance de la période de surveillance qui leur avait été imposée. Or la figure C-10 du rapport de 2022 de la Commission américaine des peines porte sur un groupe plus restreint : les personnes de la cohorte de 2010 condamnées par la justice fédérale pour trafic de marijuana et assujetties à une mesure de surveillance. Sur huit ans, 46,7 % ont été de nouveau arrêtées. Le chiffre de 76,5 % désigne, parmi les personnes de nouveau arrêtées, la part de celles dont la nouvelle arrestation est survenue avant l’échéance fixée à l’origine. La commission a utilisé cette échéance comme indicateur indirect, faute de savoir si les intéressés étaient effectivement sous surveillance lors de leur arrestation.
Grandy a été condamné pour avoir distribué du crack. La cour d’appel a estimé que la statistique sur la marijuana n’éclairait pas son risque et que le juge de première instance s’était fondé sur ce chiffre mal interprété pour conclure à un besoin important de le dissuader de commettre de nouvelles infractions. Elle a aussi conclu que le juge avait utilisé des directives périmées destinées aux agents de probation et avait considéré à tort les progrès de Grandy sous surveillance comme une raison de la maintenir.
Deux décisions distinctes sont en jeu. Lorsque Grandy a été condamné, la loi sur les stupéfiants imposait dix ans de surveillance après la sortie de prison. La cour d’appel du neuvième circuit a jugé que cette obligation ne retirait pas au juge le pouvoir d’abréger la période par la suite. Selon l’article 3583(e)(1) du titre 18 du Code des États-Unis, un juge peut mettre fin à la surveillance une fois la première année écoulée, si la conduite de l’intéressé et l’intérêt de la justice le justifient, après avoir pris en compte les critères légaux pertinents. En appel, le gouvernement a reconnu que la durée minimale ne faisait pas obstacle à une fin anticipée, mais a défendu l’appréciation de ces critères par le tribunal de district.
La surveillance de Grandy a commencé en mai 2019. Environ sept ans et demi s’étaient écoulés lorsque la cour d’appel a statué. La cour a invité les parties et le tribunal de district à agir rapidement pour qu’une éventuelle mesure favorable puisse encore avoir un effet concret. Elle a refusé de confier l’affaire à un nouveau juge. Le même juge devra donc réexaminer la demande au regard des critères exposés dans l’arrêt.